Gestion des risques psychosociaux
La Collectivité a pris la décision de mettre en œuvre une étude sur l’absentéisme début 2014. Elle sera réalisée en interne par la Mission d’évaluation des politiques publiques de la direction de la qualité et du développement durable (DQPDD) qui travaillera en lien étroit avec les personnes ressources de la direction du management et des ressources humaines (assistant social du personnel, préventeur santé et sécurité au travail, ainsi que les médecins de prévention).
Pour la Collectivité « l’enjeu majeur de cette étude est de mieux comprendre l’absentéisme, considéré comme un des indicateurs des risques psychosociaux. Une première étape nécessaire à l'élaboration d’un diagnostic de prévention dans la Collectivité ».
FORCE OUVRIERE a indiqué que des expériences similaires avaient déjà été mise en œuvre dans d’autres collectivités sans effet notable sur la gestion des risques psychosociaux.
Considérant que cette étude ne permettra pas forcément de qualifier la nature des arrêts médicaux de travail par rapport à la gestion des risques psychosociaux FORCE OUVRIERE a indiqué à la Collectivité qu’elle sera très attentive sur les conclusions et les suites données à cette étude.
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
Ø Obligation de la Collectivité employeur :
assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de l’ensemble des agents.
Ø Obligation de la Collectivité employeur :
mettre en œuvre le diagnostic des facteurs de risques auxquels les agents peuvent être exposés de manière systématique et exhaustif.
Ø Obligation de la Collectivité employeur :
transcrire l’évaluation des risques dans un document unique d’évaluation des risques professionnels.
Le CHS remplit le rôle de Comité de pilotage. Le cas échéant, l’Agent chargé d’une fonction d’inspection (ACFI) et l’Assistant de prévention de l’ « UT » concerné (ACMO du service concerné) sont associés à ses travaux. Le CHS est consulté sur la synthèse de l’évaluation des risques professionnels (EvRP) des différentes « UT » ainsi que sur les plans et programmes d’actions de prévention
Cette évaluation des risques s’organise dans la Collectivité par secteurs d’activités. On peut citer déjà quelques secteurs ayant bien avancé : Centres d’exploitation routiers, Collèges, Archives départementales...
FORCE OUVIERE rappelle que la Collectivité a validé cette démarche depuis une décennie. Pour autant, la rédaction du document unique est au point mort.
FORCE OUVRIERE a tenu à souligner que le préventeur ne peut être désigné comme responsable de ce retard en soulignant à nouveau qu’un agent seul ne peut pas tout assurer (un seul agent « préventeur » pour 800 agents).
L’Administration départementale a reconnu sa responsabilité dans ce retard « sollicitation à diverses ressources internes/externes », « formalisme à définir préalablement, dispositif complexe et long à mettre en œuvre ». Sans parler du « manque de méthodologie » exprimé par le médecin du travail lors du précédent CHS. Elle a indiqué que des priorités sont à présent fixées ( !) et qu’un agent allait très prochainement renforcer l’action du préventeur, un calendrier 2014/2015 et, ses « perspectives de la démarche : rapide, succincte, rigoureuse ».
Pour FORCE OUVRIERE, compte tenu de l’entrée en vigueur du décret de 2001, portant création du DUER pour la santé et la sécurité des travailleurs « rapide » et « rigoureuse » ont le sens de l’urgence !
En marge du CHS
Situation dégradée et inadaptée des locaux des Archives départementales
Concernant la situation particulièrement dégradée des locaux de la direction des Archives départementales, FORCE OUVRIERE demande une intégration dès 2014 de cette direction dans le processus calendaire pour la rédaction du DUER.
- dégradation avancée du bâtiment des Archives départementales ;
- inondations récurrentes avec risque électrique, développement de moisissures dans les locaux de travail et les magasins de conservation ;
- inadaptation des locaux de travail aux missions du service.
Suite à l’inquiétude des agents de ce service, FORCE OUVRIERE a saisie l’Administration départementale. Le syndicat a notamment demandé qu’une analyse de l’eau potable soit effectuée par un organisme agréé lors d’un entretien syndical le 6 novembre 2013.
Pour FORCE OUVRIERE les conditions de travail des agents de la direction des Archives départementales et l’accueil des usagers de ce service sont très dégradées et inadaptées.
Des travaux ont enfin été validés par l’Organe délibérant le 25 novembre 2013 : extension des magasins et réorganisation/adaptation des espaces de travail.
L’Administration départementale a indiqué à FORCE OUVRIERE qu’un "programmiste" devait intervenir dans la suite immédiate de cette décision (des travaux de sondages ont débuté sur le parking de l’Etat où l’extension des magasins doit être construite en souterrain dans les anciens fossés de Vauban).
Une rencontre prochaine est programmée entre FORCE OUVRIERE et l’Administration départementale pour faire le point sur l’engagement de travaux.
Gestion des risques aux addictions
FORCE OUVRIERE rappelle avoir été demandeur d’une initiative sur la gestion des risques aux addictions.
Les addictions touchent toutes les classes sociales et toutes les catégories d'âge. Leurs conséquences négatives se répercutent sur toutes les composantes de la vie quotidienne : familiale, sociale, professionnelle, financière.
Chacun doit être en mesure de comprendre qu’une addiction est l’asservissement ou l’attachement d’une personne à une substance ou à une activité créant ensuite un état de dépendance irrépressible, au-delà des efforts à lutter contre.
Pour FORCE OUVRIERE, détourner le regard n’est une bonne réponse pour personne. Il faut combattre l’isolement et la stigmatisation.
La prévention par l’information, rassurer, rendre la démarche compréhensible par tous, responsabiliser les agents à tous les niveaux hiérarchiques, associer l’encadrement, les représentants du personnel, le médecin du travail, le préventeur santé et sécurité au travail et l’assistant social du personnel (ASP), sont les réponses à développer et les moyens à activer.
Un groupe de travail va donc être constitué au sein du CHS auquel seront associés des chefs de service et les ACMO. Un guide destiné à tous les agents de la Collectivité sera rédigé et diffusé dans le courant de l’année 2014
Considérant que la Collectivité s’engageait dans une démarche pédagogique de prévention et de prise en charge via la médecine professionnelle FORCE OUVRIERE a estimé qu’il n’était pas souhaitable d’intégrer ce guide au Règlement intérieur de la Collectivité.
Autorisation de conduite en sécurité
FORCE OUVRIERE a demandé à nouveau la mise en œuvre d’une formation « conduite en situation d’urgence » pour les personnels participants à la viabilité hivernale (VH) ainsi que pour les nouveaux. Cette formation est essentielle pour tous.
Questions diverses
Ø Sécurité des agents, exercice d’évacuation
FORCE OUVRIERE a demandé où en était la mise en œuvre d’exercices d’évacuations dans les services ?
De même, de la mise en œuvre de mécanismes pour assurer la sécurité des personnes handicapées.
L’Administration départementale a pris l’engagement de s’en occuper…
FORCE OUVRIERE poursuivra ses actions pour que l’Administration départementale mette en œuvre ses obligations en la matière.
Ø Médecine du travail
Une information a été formulée concernant les suites données à la démission du Dr Bosment. L’Administration départementale a indiqué que des heures ont été ajoutées à celle du Dr Reiniche pour gérer les urgences dans l’attente du recrutement en cours d’un second médecin.
Ø Pôle d’insertion et d’accès au droit (PIAD)
L’Administration départementale a informé le CHS sur les conséquences des travaux réalisée au PIAD ayant entrainé des suites sur la santé d’un certains nombre d’agents. Des émanations ont fait suite au réaménagement et à la rénovation (sols, murs) des locaux.
Cette situation était suffisamment préoccupante pour que l’Administration départementale décide :
- fermer les locaux et déplacer les agents temporairement ;
- désigner un cabinet d’expertise pour effectuer une analyse des émanations afin de comprendre la situation et mettre en œuvre des mesures pour rendre les locaux sains à leur usage (reprise des rénovations, installation d’une ventilation…).
Sur l’aspect réaménagement des locaux FORCE OUVRIERE fait le constat que l’accueil des usagers est réaménagé dans un local borgne. Ce type d’accueil ne semble pas favorable à de bonnes conditions de travail et ne sert pas un service public de qualité. Ce genre de situation pourrait certainement être évitée si, comme il se doit, le CHS était consulté lors des réaménagements des locaux de la Collectivité.
FORCE OUVRIERE exprime son inquiétude et a demandé à être informée « en direct live » des analyses, conséquences et suites données à ce problème très préoccupant.
FORCE OUVRIERE EST A VOTRE ECOUTE,
INFORMEZ LE SYNDICAT DE VOS PROBLEMES !
ADHEREZ A FORCE OUVRIERE !
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