A l’ordre du jour : avancements d’échelon, avancements de grade, promotions internes.
Tous les agents relevant du Statut de la Fonction Publique qui sont rémunérés par la Collectivité Territoriale sont concernés (y compris ceux mis à disposition d'un service de l'État ou d'une autre Administration, mais aussi, les agents territoriaux détachés dans un autre corps, cadre d'emploi ou emploi, de même que les agents de l'État ou hospitaliers détachés dans un cadre d'emploi de la Fonction Publique Territoriale).
Vos représentants syndicaux FORCE OUVRIERE élus aux CAP peuvent être amenés à émettre un avis dans les domaines suivants :
Ø demandes de révision des notes et appréciations ;
Ø refus de titularisation ;
Ø avancements (changements de grade) et promotions (changement de cadre d’emplois) ;
Ø mutations au sein de la collectivité qui entraînent un changement de résidence administrative ;
Ø litiges relatifs au temps partiel ou à la formation ; discipline.
Catégorie C
Groupe hiérarchique 1
Vos représentants FORCE OUVRIERE :
AHMED-SEID Nouredine (PAS-Belfort Carré Liberté) - Téléphone : 03 84 57 36 00
PAILLER Bertrand (CER Rougemont/Fontaine) Téléphone : 03 84 23 23 69
Avancement de grade
- Adjoint administratif de 1e classe : 2 agents répondent aux conditions.
Avec le ratio de 80 % d'agents ayant réussi l'examen professionnel, voté par le Conseil général du Territoire-de-Belfort 2 agents peuvent être nommés.
- Adjoint technique de 1e classe : 13 agents peuvent être nommés.
Avec le ratio de 80 % d'agents ayant réussi l'examen professionnel, voté par le Conseil général du Territoire-de-Belfort 4 agents sur 5 peuvent être nommés.
Si les 4 agents titulaires de l’examen professionnel son nommés 8 autres agents non titulaires de l’examen professionnel peuvent être nommés.
Si aucun agent n'a été nommé au cours d'une période d'au moins 3 années, un agent inscrit au tableau d'avancement peut être nommé s’il a atteint le 7e échelon et s'il compte au moins 10 ans de services effectifs dans le grade.
- Adjoint technique de 1e classe des établissements d’enseignent : 1 agent répond aux conditions.
Aucun ratio voté par le Conseil général du Territoire-de-Belfort.
- Adjoint d’animation de 1e classe : 1 agent répond aux conditions
Avec le ratio de 80 % voté par le Conseil général du Territoire-de-Belfort, 1 agent peut être nommé.
Groupe hiérarchique 2
Vos représentants FORCE OUVRIERE :
BILLOT Olivier (Archives départementales) - Téléphone : 03 84 90 92 06
Avancement d’échelon
(« échelon spécial » - échelle 6)
Depuis avril 2012, tous les agents de catégorie C peuvent accéder à l’ « échelon spécial » de l’échelle 6 de rémunération.
Les agents doivent justifier d’au moins 3 ans d’ancienneté dans le 7eéchelon de l’échelle 6.
Avancement à la durée minimum
FORCE OUVRIERE que l'avancement d’échelon à la durée minimale automatique est la règle qui s’applique aux fonctionnaires de la Collectivité.
- Adjoint administratif de 1e classe : 7 agents concernés par l’avancement « mini ».
- Adjoint du patrimoine principal de 1e classe : 1 agent concerné par l’avancement « mini ».
Avancement de grade
- Adjoint administratif principal de 2e classe : 10 agents répondent aux conditions.
Avec le ratio de 20 % voté par le Conseil général du Territoire-de-Belfort, 2 agents répondent aux conditions.
- Adjoint administratif principal de 1e classe : 7 agents répondent aux conditions.
Avec le ratio de 20 % voté par le Conseil général du Territoire-de-Belfort, 2 agents peuvent être nommés.
- Adjoint technique principal de 2e classe : 19 agents répondent aux conditions.
Avec le ratio de 20 % voté par le Conseil général du Territoire-de-Belfort, 4 agents peuvent être nommés.
- Agent de maîtrise principal : 3 agents répondent aux conditions.
Avec le ratio de 50 % voté par le Conseil général du Territoire-de-Belfort, 2 agents peuvent être nommés.
- Adjoint d’animation principal : 1 agent répond aux conditions.
Avec le ratio de 20 % voté par le Conseil général du Territoire-de-Belfort, 1 agent peut être nommés.
Promotion Interne
- Agent de maîtrise : 26 agents répondent aux conditions.
Pas de quota statutaire.
Un agent titulaire de l’examen professionnel peut être nommé pour 2 agents promus.
Catégorie B
Groupe hiérarchique 3 et 4
Vos représentants FORCE OUVRIERE :
GAUTHEROT Gilles (Direction des routes) - Téléphone : 03 84 90 93 24
FALLOT Brigitte (Maison des aînés)
Promotion Interne
- Rédacteur : 19 agents répondent aux conditions.
Quota statutaire :
I. 1 nomination pour 3 recrutements dans le cadre d’emploi
II. ou, 5% de l’effectif des agents titulaires en position d’activité et de détachement dans le cadre d’emploi.
Au titre du I, 1 recrutement peut être pris en compte depuis la redéfinition du cadre d’emploi en août 2012, donc pas de possibilité.
Au titre du II, 1 agent peut être nommé. Le Conseil général du Territoire-de-Belfort décide de la voie d’accès à la nomination (ancienneté ou examen professionnel).
Avancement de grade
- Rédacteur principal de 2e classe : 6 agents répondent aux conditions.
Avec le ratio de 20 % voté par le Conseil général du Territoire-de-Belfort, 2 agents peuvent être nommés.
- Rédacteur principal de 1e classe : 9 agents répondent aux conditions.
Avec le ratio de 20 % sans examen voté par le Conseil général du Territoire-de-Belfort, 2 agents peuvent être nommés pour 6 agents répondant aux conditions.
Avec le ratio de 50 % avec examen voté par le Conseil général du Territoire-de-Belfort, 2 agents peuvent être nommés pour 3 agents répondant aux conditions.
- Technicien principal de 2e classe : 1 agent répond aux conditions.
Avec le ratio de 20 % sans examen voté par le Conseil général du Territoire-de-Belfort, 1 agent peut être nommé.
- Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2e classe : 2 agents répondent aux conditions
Aucun agent n’est titulaire de l’examen professionnel.
Avec le ratio de 20 % sans examen voté par le Conseil général du Territoire-de-Belfort, 1 agent peut être nommé.
- Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1e classe
Aucun agent n’est titulaire de l’examen professionnel.
Avec le ratio de 20 % sans examen voté par le Conseil général du Territoire-de-Belfort, 1 agent peut être nommé.
- Assistant socio-éducatif principal : 21 agents répondent aux conditions.
Avec le ratio de 20 % sans examen voté par le Conseil général du Territoire-de-Belfort, 5 agents peuvent être nommés.
Catégorie A
Groupe hiérarchique 5 et 6
Pas de représentants FORCE OUVRIERE
Vos représentants syndicaux FORCE OUVRIERE
sont à votre écoute pour vous répondre et vous défendre
FORCE OUVRIERE dénonce
l'appauvrissement et la précarité des agents publics
Avec vous, FORCE OUVRIERE dénonce :
Ø le recours grandissant aux emplois précaires dans la collectivité, synonyme d'insécurité pour les agents ;
Ø les ratios « promus/promouvables » votés par le Conseil général, outil de management s’ajoutant aux quotas définis par le législateur permettant ainsi à la Collectivité d’exercer des ajustements budgétaire ;
Ø la faiblesse des salaires (particulièrement des catégories C et premiers grades de B) ;
Ø les politiques gestionnaires au « mérite » notamment dans notre collectivité ;
Ø l'application de la journée de carence issue du précédent gouvernement Sarkozy/Fillon, critiquée par l'opposition en son temps est toujours maintenue par le gouvernement HOLLANDE/AYRAULT.
Précision : à l'époque lors du débat parlementaire, le Parti Socialiste avait largement repris les oppositions syndicales pour attaquer la droite, dénonçant alors par la voix de Nicole BRICQ « une mesure à bon compte sur le dos des salariés du public », les sénateurs socialistes avaient même supprimé le jour de carence avant que l'UMP ne le rétablisse à l'Assemblée Nationale.
Pour FORCE OUVRIERE, le gouvernement actuel doit être cohérent avec son discours d'alors et abroger ce dispositif.
FORCE OUVRIERE revendique :
Ø son attachement indéfectible au Statut général de la Fonction Publique et aux statuts particuliers des cadres d’emplois ;
Ø la sécurisation des emplois précaires vers la titularisation ;
Ø à travail égal salaire égal ;
Ø la revalorisation des salaires des personnels titulaires et non titulaires par l’ouverture urgente d'une négociation salariale dans la collectivité ;
Précision : le niveau du régime indemnitaire (primes) relève d’un choix politique de l’Autorité territoriale de notre collectivité (président du Conseil général) contrairement à la valeur du point d’indice relevant d’une décision du gouvernement (le point d'indice permet le calcul du traitement indiciaire composant l'essentiel du salaire des fonctionnaires).
Ø la communication de la répartition des régimes indemnitaires (primes) dans la collectivité aux syndicats ;
Ø la hausse du traitement indiciaire par l’augmentation du point d’indice gelé depuis 3 ans.
