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Votre syndicat FORCE OUVRIERE, suite à sa dernière information au personnel du Département du Territoire-de-Belfort le 14 février 2012, a pris connaissance, ce jour, de la réponse du Président du Conseil général du Territoire-de-Belfort à sa lettre du...
Lire la suitePrise en application de l’article 105 de la loi de Finances pour 2012, la circulaire interministérielle relative au « non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie », devrait être publiée la semaine prochaine. Les éléments...
Lire la suiteLa Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP) a convoqué les organisations syndicales ce mardi 14 février pour une présentation de la circulaire interministérielle relative aux conditions du « non versement de la rémunération...
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La loi de finances 2012 instaure un jour de carence dans certains cas de maladie des agents publics (fonctionnaires et agents non-titulaires de droit public), à compter du 1er janvier 2012 : « les agents publics titulaires et non titulaires en congés...
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Votre syndicat FORCE OUVRIERE vous communique la réponse que lui a apportée l'Autorité territoriale de la collectivité à son interpellation du 22 décembre 2011 relative à la suppression de la prise en charge des frais de déplacement des agents , à compter...
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Cette nouvelle instance nationale a été créée par la loi du 5 juillet 2010 et a été installée mardi 31 janvier 2012… « in extremis », le jour même de la parution au Journal Officiel de la République Française (JORF) du décret portant se création. Installation...
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Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a présenté aux organisations syndicales, en décembre dernier, les mesures du gouvernement concernant le minimum de traitement compte tenu de l’augmentation du SMIC. Le ministre a souligné qu’il savait...
Lire la suiteRomain Lecoustre, inspecteur du travail du Pas-de-Calais, militant syndicaliste, s'est suicidé par pendaison, à son domicile, le 18 janvier 2012 s'ajoutant à la liste qui s'allonge des victimes du travail (surcharge de travail, modification du sens du...
Lire la suiteLe Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CFSPT) s’est réuni en séance plénière le 18 janvier 2012. La délégation FORCE OUVRIERE était composée de Delphine PETIT (expert), Valérie PUJOL, Dominique REGNIER, Johann LAURENCY et Sylvian LESCURE....
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